ASSOCIATION NOTRE DAME D'ESPERANCE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION NOTRE DAME D'ESPERANCE |
| Siren | 777234303 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 28 Avenue CHARLES DE GAULLE 81500 LAVAUR |
| Code APE | 8710B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77723430300017
-
Accord d'entreprise portant sur les congés trimestriels au sein du CME Notre Dame d'Espérance (T08125061030)
Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME D'ESPERANCE -
Avenant de révision relatif à l’Accord d'Entreprise « Jours enfant malade » au sein du CME Notre Dame d'Espérance (T08124060282)
Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME D'ESPERANCE -
Accord jours enfants malades (T08123002686)
Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME D'ESPERANCE -
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’ASSOCIATION NOTRE DAME D’ESPERANCE (T08125061038)
Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME D'ESPERANCE
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