ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31971357400113

• Accord d'entreprise afférent au droit à la déconnexion (T03425062855)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Accord d'entreprise afférent à l'égalité professionnelle (T03425062777)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord d'entreprise afférent à la périodicité des entretiens professionnels (T03425062776)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord relatif au renouvellement du Comité Social et economique (T03423060003)
  Début : 28/06/2023 Fin : 31/12/2027
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• TELETRAVAIL (T03423008705)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• Mise en place vu vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2023 (T03423060005)
  Début : 06/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03419002289)
  Début : 14/11/2019 Fin : 31/12/2023
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• TELETRAVAIL (T03421005668)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03419002381)
  Début : 09/08/2019 Fin : 31/12/2019
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