ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE
Informations juridiques
| Société | ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE |
| Siren | 775558422 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 6 RUE DES FABRES 13001 MARSEILLE 1 |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77555842200082
-
Negociation annuelle obligatoire 2024-2025 (T01325065712)
Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE -
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (A01317009834)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE -
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (A01317009834)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE -
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (A01317009835)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE -
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (A01317009835)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01318002527)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE -
accord entreprise relatif à la reconnaissance d'établissements distincts (T01319005891)
Début : 28/11/2019 Fin : 27/11/2023
Accord d'entreprise ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE -
ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES/HOMMES (T01319006276)
Début : 23/12/2019 Fin : 22/12/2022
Accord d'entreprise ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE
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