ASSOCIATION SAINTE MARIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30233237400016

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (T01320007623)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (T01319005452)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01318001895)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (A01318010307)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE

• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques (A01317009856)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels (T01321012998)
  Début : 07/12/2021 Fin : 06/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01321012738)
  Début : 29/10/2021 Fin : 28/10/2024
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• Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2022 (T01322016219)
  Début : 04/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise unanime, prorogation des mandats des membres du comité social et économique et le report des élections professionnelles (T01322016589)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord collectif d'entreprise Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 (T01322016718)
  Début : 20/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation en vue de la conclusion d’un accord collectif d’entreprise de substitution (T01321013260)
  Début : 24/12/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire année 2021 (T01321012737)
  Début : 29/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T01320008343)
  Début : 25/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01320007861)
  Début : 23/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) année 2019 (T01319005572)
  Début : 25/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01319003597)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (T01318002383)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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