ASSOCIATION SAINTE MONIQUE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION SAINTE MONIQUE |
| Siren | 776233785 |
| Siret | |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77623378500026
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Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00724060303)
Début : 12/07/2024 Fin : 31/07/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MONIQUE -
Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00723001984)
Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MONIQUE -
Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00722001635)
Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MONIQUE -
Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00721001269)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MONIQUE -
Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00721001268)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MONIQUE -
Protocole d'Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00720000919)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MONIQUE
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