ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES |
| Siren | 333591626 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 8 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 33359162600051
-
Télétravail à domicile (T07925061177)
Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES -
Aménagement du temps de travail (T07925061179)
Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES -
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T07925061082)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES -
Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (T07922002659)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES -
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (T07922002655)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07921002475)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES -
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (T07921002246)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES -
NAO 2025 (T07925061482)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES -
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2024 (T07925060876)
Début : 17/12/2024 Fin : 17/12/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES -
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2023 (T07924060269)
Début : 22/12/2023 Fin : 22/12/2024
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PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T07923003319)
Début : 12/12/2022 Fin : 12/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES -
Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (T07921002522)
Début : 14/12/2021 Fin : 14/12/2022
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