BPCE ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88003924300014

• Accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire (T07523060180)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES

• Accord de substitution relatif à la parentalité et structure de rémunération (T07523060182)
  Début : 31/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES

• Accord relatif à la mise en place du compte épargne temps (T07523050810)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES

• Accord relatif au don de jours (T07523050807)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES

• Accord relatif à la prise en charge des frais de restauration (T07523050809)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES

• Accord relatif au complément familial (T07523050806)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES

• Accord relatif à la médaille du travail (T07523050813)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de substitution du 31 juillet 2023 (indemnités de fin de carriere) (T07524070084)
  Début : 12/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• Procès-verbal d'accord - Négociation 2024 relative à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07524070090)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès verbal d'accord - Négociation annuelle 2023 relative à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07523052834)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de Natixis Intégrée en date du 13 novembre 2019 (T07522043429)
  Début : 15/06/2022 Fin : 31/12/2022
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