ASTEN SANTE A DOMICILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84242656100317

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07523051727)
  Début : 03/01/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise ASTEN SANTE A DOMICILE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN D'ASTEN SANTE A DOMICILE (T07523050132)
  Début : 23/11/2022 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise ASTEN SANTE A DOMICILE

• ACCORD QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07523050126)
  Début : 03/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASTEN SANTE A DOMICILE

• Accord d'entreprise visant à l'intégration et à l'emploi des salariés en situation de handicap et à l'accompagnement des salariés aidants (T07521034389)
  Début : 20/07/2021 Fin : 20/07/2024
  Accord d'entreprise ASTEN SANTE A DOMICILE

• ACCORD D’ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07523050142)
  Début : 04/01/2023 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise ASTEN SANTE A DOMICILE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSEC (T07521034385)
  Début : 02/06/2021 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise ASTEN SANTE A DOMICILE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE "PARTAGE DE LA VALEUR" (T07523050425)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASTEN SANTE A DOMICILE

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07521031093)
  Début : 06/05/2021 Fin : 05/05/2022
  Accord d'entreprise ASTEN SANTE A DOMICILE