ATINORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78371443900420

• Accord sur le vote électronique (T59L25068227)
  Début : 13/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATINORD

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L25065597)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATINORD

• PV d'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T59L22018814)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATINORD

• accord relatif au versement de la prime partage de la valeur (T59L22018815)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATINORD

• procès verbal d'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T59L24061410)
  Début : 11/12/2023 Fin : 11/12/2028
  Accord d'entreprise ATINORD

• accord relatif de la prime partage de la valeur (T59L24061409)
  Début : 06/12/2023 Fin : 06/12/2028
  Accord d'entreprise ATINORD

• ACCORD RELATIF à la QVCT (T59L25068226)
  Début : 03/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise ATINORD

• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T59L22018591)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2025
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