ATLANTIC MEDIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33531034800065

• PROTOCOLE D ACCORD NAO (T09223044462)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIC MEDIA

• Avenant à l’accord relatif au régime socle des frais médicaux du 27 novembre 2020 (T09223039061)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord relatif au régime complémentaire prévoyance du 27 novembre 2020 (T09223039063)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIC MEDIA

• Avenant à l’accord temps de travail de l’Unité Économique et Sociale BROADCAST SERVICES du 28 février 2022 (T09222037330)
  Début : 27/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 au Protocole d’accord portant sur la constitution d’une unité économique et sociale du 21/02/2008 (T09222035405)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T09222032548)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D ENTREPRISE (T09220022337)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D ENTREPRISE (T09220022338)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord sur la gestion du maintien et de la reprise d'activité au sein de l'UES (T09220020963)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de constatation du périmètre de l'UES broadcast Services (T09220020966)
  Début : 24/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d'accord portant sur la constitution d'une Unité Economique et Sociale (T09219008107)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place et de fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES Broadcast Services (T09219008115)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RÉVISION DU CHAPITRE 3 DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BROADCAST SERVICES (T09218004958)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (T09218003526)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220019696)
  Début : 12/03/2020 Fin : 11/03/2024
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• ACCORD DE TRANSITION Dans le cadre de la dénonciation de l’accord social d’EUROMEDIA en date du 20 août 2018, du transfert de l’entité vidéo mobile d’EUROMEDIA à ATLANTIC MEDIA le 2 novembre 2021 et de la négociation d’un accord sur le temps de travail au (T09222030534)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant 4 au protocole d'accord sur la gestion du maintien et de la reprise d'activité (T09221025679)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n°3 au protocole d’accord sur la gestion du maintien et de la reprise d’activité au sein de l’UES Broadcast Services (T09221024531)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2021
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• Avenant 2 au protocole d'accord sur la gestion du maintien et de la reprise d'activité au sein de l'UES Broadcast services (T09221023190)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Protocole d'accord sur la gestion du maintien et de la reprise d'activité au sein de l'UES Broadcast Services (T09220019213)
  Début : 01/05/2020 Fin : 22/09/2020
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• ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR UN PLAN DE DEPART VOLONTAIRE POUR MOTIF ECONOMIQUE (T09219013637)
  Début : 24/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation Projet CAP 24 (T09219012971)
  Début : 04/07/2019 Fin : 31/12/2019
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