ATMO GRAND EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82273430700017

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MARS 2018 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL et AUTRES SUJETS (T06723012703)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATMO GRAND EST

• Accord collectif d'entreprise Egalite Homme - Femme (T06720004305)
  Début : 10/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATMO GRAND EST

• Accord collectif sur la définition des modalités de mise en œuvre de l’astreinte et du travail du week-end au sein d’ATMO Grand Est (T06719001897)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATMO GRAND EST

• accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométriq (A06718006707)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATMO GRAND EST

• Accord égalité hommes femmes (T06725064558)
  Début : 03/06/2025 Fin : 03/06/2029
  Accord d'entreprise ATMO GRAND EST

• ACCORD relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (NAO) (T06725066093)
  Début : 10/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE VISANT LES REMUNERATIONS 2025 (T06725064152)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2023 (T06723060614)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• Accord de méthode relatif à la négociation d’une plateforme de négociation collective (T06720006538)
  Début : 08/12/2020 Fin : 02/03/2021
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