AUTO DAUPHINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34270446700063

• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (T03819002462)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03819001899)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03818001704)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03818000102)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE

• accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de récupération des heures supplémentaires (T03818000469)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03826065822)
  Début : 18/02/2026 Fin : 17/02/2027
  Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03818000103)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819002463)
  Début : 27/03/2019 Fin : 26/03/2020
  Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE

• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (T03818000104)
  Début : 01/03/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise AUTO DAUPHINE