MAGNA ELECTRONICS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39448085900021

• Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (T09524061546)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAGNA ELECTRONICS FRANCE

• Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (T09524061547)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAGNA ELECTRONICS FRANCE

• Accord d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (T07623060101)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAGNA ELECTRONICS FRANCE

• Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (T07623060102)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » (T07623060103)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » (T07623060104)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la majoration de nuit des équipes de suppléance (T07622008788)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 20/10/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A07617005271)
  Début : 19/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T07622007662)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07621005861)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T07620004278)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle pour les salariés en forfait-jours (T07620004209)
  Début : 18/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord sur Négociation Annuelle de Salaire 2019 (T07619002320)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord sur Négociation Annuelle de salaire 2018 (T07618000760)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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