AUTOMOBILES REUNION SN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47967345100023

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T97423004933)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T97423004932)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN

• NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97421003132)
  Début : 07/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN

• PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux NAO 2020 portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T97420002226)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2022 (T97419000879)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T97425061953)
  Début : 26/06/2025 Fin : 26/06/2030
  Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2024-2028 (T97424060998)
  Début : 09/09/2024 Fin : 08/09/2028
  Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN

• PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du travail, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T97422004312)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN

• ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (T97421003133)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN

• ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (T97420002036)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AUTOMOBILES REUNION SN