TRANSDEV AUXERROIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34035365500046

• Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (T08922002042)
  Début : 03/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS

• Accord sur le périmètre du Comité Social et Economique de la société Transdev Auxerrois (T08919000656)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T08919000649)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS

• Accord sur les modalités d'application du 13ème mois (T08918000108)
  Début : 29/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS

• Accord prorogation des mandats (T08923060149)
  Début : 28/10/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS

• Protocole d'accord de fin de conflit (T08923060150)
  Début : 23/09/2023 Fin : 22/09/2024
  Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T08923002269)
  Début : 10/03/2023 Fin : 09/03/2024
  Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T08922001772)
  Début : 15/04/2022 Fin : 14/04/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T08921001349)
  Début : 09/04/2021 Fin : 08/04/2022
  Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T08920001039)
  Début : 13/06/2020 Fin : 12/06/2021
  Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T08919000448)
  Début : 11/04/2019 Fin : 10/04/2020
  Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS