AVIAPARTNER EXECUTIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90159958900024

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2024 (N.O.E) (T00625062225)
  Début : 17/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T00623060361)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00623060362)
  Début : 23/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2023 (N.O.E) (T00623060347)
  Début : 26/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise (T00623060102)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T00623060103)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (T00623008243)
  Début : 05/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00622007140)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (T00622007141)
  Début : 20/07/2022 Fin : 01/01/2999
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