AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40495372100010

• Protocole d'accord relatif aux négociations obligatoires 2025 (T04426068461)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2024 (N.O.E) (T04425065108)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise (T04423060789)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T04423060790)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (T04423016999)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PAIEMENT DES MAJORATIONS DU DIMANCHE (T04423017000)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04423017001)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (T04423016809)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 (N.O.E) (T04420006056)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord concernant les négociations obligatoires en entreprise 2018 (N.O.E) (T04419002946)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux négociations obligatoires en entreprise pour 2017 (A04418009500)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04425066656)
  Début : 30/07/2025 Fin : 29/07/2028
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04423017002)
  Début : 25/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• un accord sur l'adoption du vote électronique (T04419002977)
  Début : 11/02/2019 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04418001510)
  Début : 18/04/2018 Fin : 17/04/2021
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• un accord de réduction de la durée des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (T04419002978)
  Début : 11/02/2019 Fin : 30/04/2019
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