AVIAPARTNER TOULOUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49163682500011

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2024 (N.O.E) (T03125064142)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVIAPARTNER TOULOUSE

• Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRCARRCO au sein de l’entreprise (T03124061994)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T03124061995)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2023 (N.O.E) (T03124061098)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (N.O.E) (T03122010687)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2020 (N.A.O) (T03121007775)
  Début : 27/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 (N.O.E) (T03120005117)
  Début : 11/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (T03119002022)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société AVIAPARTNER Toulouse SAS (T03118001316)
  Début : 31/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03118000198)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03125065423)
  Début : 25/07/2025 Fin : 24/07/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 (T03126066636)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T03125065123)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T03124061111)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée (T03121009187)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T03123013499)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (T03122011368)
  Début : 07/06/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03122010676)
  Début : 10/03/2022 Fin : 09/03/2022
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03120006743)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03118000196)
  Début : 20/03/2018 Fin : 19/03/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (T03120005181)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/10/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE (T03119002089)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/10/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (A03118007155)
  Début : 18/12/2017 Fin : 17/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE - PRIME DE PRESENCE (T03118000201)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/10/2018
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