BACHELET-BONNEFOND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31121010800024

• Accord NAO 2024 BACHELET BONNEFOND (T07624060928)
  Début : 23/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Bachelet Bonnefond (T07623009336)
  Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T07621005638)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Bachelet Bonnefond (T07619001916)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation obligatoire (T07624060883)
  Début : 25/01/2024 Fin : 25/01/2028
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Bachelet Bonnefond 2024-2027 (T07624061199)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026 (T07626064965)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07625062870)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Bachelet Bonnefond (T07623009603)
  Début : 18/02/2023 Fin : 19/02/2024
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ BACHELET BONNEFOND ANNÉE 2023 (T07623010341)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• Protocole d'accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du CSE de l'entreprise Bachelet Bonnefond (T07623009409)
  Début : 27/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 BACHELET BONNEFOND (T07622007420)
  Début : 24/03/2022 Fin : 23/03/2023
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ BACHELET BONNEFOND ANNÉE 2022 (T07622007848)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE BACHELET BONNEFOND ANNEE 2021 (T07621005637)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• AcACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 BACHELET BONNEFOND (T07621005635)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07620003821)
  Début : 05/03/2020 Fin : 04/03/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07620004271)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND

• Accord sur l'égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie professionnelle de la société BACHELET BONNEFOND (T07619002317)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (A07618005849)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Bachelet Bonnefond (T07618000354)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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