BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)
Informations juridiques
| Société | BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) |
| Siren | 302182258 |
| Siret | |
| Adresse | 1 Place DE LA REVOLUTION FRANCAISE 31700 BLAGNAC |
| Code APE | 6419Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Autres intermédiations monétaires |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30218225801317
-
ACCORD SALARIAL 2022 (T03122010460)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) -
Accord portant sur les conditions d'intégration des salariés du Groupe Crédit du Nord au sein de Société Générale (T03121009715)
Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) -
AVENANT N°11 A L'ACCORD MUTUELLE DE LA BANQUE COURTOIS DU 5 OCTOBRE 2005 (T03120005128)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) -
Avenant 10 au protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (T03119004624)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) -
Projet d'avenant de révision N°12 au protocole sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (T03119004626)
Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) -
Avenant 8 de révision de l'accord relatif à la réduction du temps de travail et à son aménagement du 27 octobre 2000 (T03119004618)
Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL EN AFFECTION DE LONGUE DUREE DE LA BANQUE COURTOIS (T03119004615)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) -
Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs de la Banque Courtois (T03119004617)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) -
Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (T03119004602)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) -
Accord relatif à l'exercice du droit social et syndical à la Banque Courtois (T03119004600)
Début : 21/11/2019 Fin : 20/11/2023
Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) -
ACCORD N 3 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A LA BANQUE COURTOIS (T03122010456)
Début : 18/01/2022 Fin : 31/12/2022
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