BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30218225801317

• ACCORD SALARIAL 2022 (T03122010460)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

• Accord portant sur les conditions d'intégration des salariés du Groupe Crédit du Nord au sein de Société Générale (T03121009715)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

• AVENANT N°11 A L'ACCORD MUTUELLE DE LA BANQUE COURTOIS DU 5 OCTOBRE 2005 (T03120005128)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

• Avenant 10 au protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (T03119004624)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

• Projet d'avenant de révision N°12 au protocole sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (T03119004626)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

• Avenant 8 de révision de l'accord relatif à la réduction du temps de travail et à son aménagement du 27 octobre 2000 (T03119004618)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL EN AFFECTION DE LONGUE DUREE DE LA BANQUE COURTOIS (T03119004615)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

• Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs de la Banque Courtois (T03119004617)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

• Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (T03119004602)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

• Accord relatif à l'exercice du droit social et syndical à la Banque Courtois (T03119004600)
  Début : 21/11/2019 Fin : 20/11/2023
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

• ACCORD N 3 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A LA BANQUE COURTOIS (T03122010456)
  Début : 18/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)