BANQUE COURTOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30218225800012

• Avenant de révision n°4 reprenant l'intégralité des dispositions relatives au Compte Epargne Temps (CET) (T03119003916)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE A LA BANQUE COURTOIS (A03118007123)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS

• Avenant de révision ç durée déterminée à l'accord reprenant l'intégralité des dispositions relatives au Compte Epargne Temps (CET) (T03119003927)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS

• l’Accord de mise en place d’une commission de concertation et de dialogue au sein du Groupe Crédit du Nord (T03121007872)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA BANQUE COURTOIS - EXERCICES 2020 - 2021 - 2022 (T03120007468)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Banque Courtois - 2020 - 2021 - 2022 (T03120007469)
  Début : 03/12/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BANQUE COURTOIS

• Accord salarial (T03120005327)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux collaborateurs de la banque Courtois au titre de l'année 2020 (T03120005328)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération à la Banque Courtois pendant l'épidémie de covid-19 (T03120005860)
  Début : 15/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 (A03118007122)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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