BANQUE NUGER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85520146300335

• Accord portant sur les conditions d'intégration des salariés du groupe Crédit du nord au sein de Société Générale (T06321003927)
  Début : 06/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE NUGER

• ACCORD SALARIAL 2020 (T06320002225)
  Début : 07/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la généralisation du télétravail à la banque nuger (T06320001977)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'avenant portant refonte à l'accord de mise en place d'un nouveau régime de remboursement des frais de santé à la Banque Nuger (T06319001904)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE TRAVAIL DE 4 JOURS PAR SEMAINE A LA BANQUE NUGER (T06319001143)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant de révision à l'accord relatif à la réduction du temps de travail et à son aménagement visant à modifier le régime des congés payés à la banque nuger (T06319001145)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant refonte a l’accord de mise en place d’un nouveau régime de remboursement des frais de sante a la banque (T06319000712)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T06318000622)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de revision n°3 sur les dispositions relatives au CET (T06318000410)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA BANQUE NUGER (T06319001511)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord concernant l'élection du comité social (T06319001146)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les objectifs en matiere d'aglité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre (T06322004253)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord salarial 2022 (T06322004349)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant numéro 1 de l'accord relatif à la généralisation du télétravail à la banque Nuger (T06322004249)
  Début : 15/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail à titre experimental dans le réseau d'exploitation de la banque Nuger (T06322004251)
  Début : 15/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de mise en place d'une Comission de concertation et de dialogue au sein du Groupe crédit du Nord (T06321003231)
  Début : 01/02/2021 Fin : 21/12/2022
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• Proces verbal d'ouverture des négociations sur les écarts de salaire entre les femmes et les hommes (liu du 233 Mars 2006) (T06321003464)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (T06319000710)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 au protocole d'accord concernant l'élection du comité social et économique de la banque nuger mandature 2019-2023 (T06319001147)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur mes jours de repos et le maintien de la rémunération à la Banque Nuger pendant l'épidémie de Covid-19 (T06320002368)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (T06319000921)
  Début : 10/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T06319000922)
  Début : 10/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (T06318000409)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (A06318003806)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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