ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33053465200178

• Organisation du temps de travail (T03125065619)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST

• Accord sur la reconnaissance des établissements distincts et la mise en place d'une CSSCT (T03124061171)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03119004962)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST

• Accord de transition relatif à l'harmonisation des statuts collectifs CFC (T03123060140)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST

• Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T03121009797)
  Début : 22/10/2021 Fin : 01/12/2021
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST

• Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T03121009800)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/12/2021
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST