BASF AGRI PRODUCTION SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34397909200032

• Accord Relatif au Télétravail (T07622008519)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Relatif au Droit Syndical (T07622008521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif relatif au régime de Remboursement de Frais de Santé (T07618000835)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES D'ASTREINTE (A07618005819)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF SUR L'APPLICATION DES PRIMES DE COMPENSATION (A07617005335)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 14/11/2014 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A07617005336)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO Local 2024 (T07625062595)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur les salaires et l'emploi 2021 (T07622007350)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif sur les salaires et l'emploi 2020 (T07621006589)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Collectif sur les Salaires et l'Emploi 2018 (T07618000066)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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