PORTZAMPARC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39922343700019

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES A ADHESION OBLIGATOIRE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GROUPE PORTZAMPARC (T07521028539)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTZAMPARC

• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES A ADHESION OBLIGATOIRE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GROUPE PORTZAMPARC (T07521028541)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTZAMPARC

• ACCORD DE RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE PORTZAMPARC ET PORTZAMPARC GESTION (T07519015137)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTZAMPARC

• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire au sein de la société B*capital (T07519009018)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTZAMPARC

• ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE PORTZAMPARC (T07526084714)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise PORTZAMPARC

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 au sein de l'UES Groupe Portzamparc (T07525082665)
  Début : 26/11/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PORTZAMPARC

• ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE PORTZAMPARC (T07522041749)
  Début : 07/12/2021 Fin : 06/12/2025
  Accord d'entreprise PORTZAMPARC

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE DONT L'ENFANT OU LE CONJOINT EST GRAVEMENT MALADE (T07521031506)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PORTZAMPARC

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (T07523050767)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PORTZAMPARC