BEAUNE DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41465277600025

• avenant n°1 de l'accord d'entreprise sur les consultations et les négociations obligatoires du CSE et de la BDESE (T02125062467)
  Début : 16/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise de mise en conformité du régime de prévoyance complémentaires incapacité invalidité décès des non cadres (T02123006407)
  Début : 22/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• ACCORD COLLECTIF FIXANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (T02122005153)
  Début : 10/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (T02122005154)
  Début : 10/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (T02122005078)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• accord collectif fixant le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable (T02122005079)
  Début : 19/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (T02122005025)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise sur les consultations et les négociations obligatoires du CSE et de la BDESE (T02122005029)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• Accord Collectif d'Entreprise Relatif Au Droit à La Déconnexion (T02121003943)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SPECIFICITES CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DE L'ESPACE MAGAZZINO (T02119001719)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (T02125062626)
  Début : 14/11/2025 Fin : 13/11/2028
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02123006414)
  Début : 13/10/2023 Fin : 13/10/2027
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02122005297)
  Début : 22/10/2022 Fin : 21/10/2025
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (T02123006360)
  Début : 07/07/2023 Fin : 07/07/2024
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• NAO 2021 (T02121003762)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• NAO 2020 (T02120002376)
  Début : 12/06/2020 Fin : 12/06/2021
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (T02120002711)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• ACCORD NAO 2019 (T02119001220)
  Début : 07/06/2019 Fin : 06/06/2020
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION

• Accord Relatif Au Versement de la Prime Exceptionnelle De Pouvoir d'Achat (T02120002243)
  Début : 16/03/2020 Fin : 10/05/2020
  Accord d'entreprise BEAUNE DISTRIBUTION