BENETEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48708019400151

• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) BENETEAU S.A ET BERI 21 S.A à compter du 1er AVRIL 2025 (T08525063255)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENETEAU

• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE 13ème MOIS A compter du 1er septembre 2025 au sein de la Société BENETEAU SA (T08525063256)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENETEAU

• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - GROUPE BENETEAU FRANCE (T08522005949)
  Début : 11/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS NUMERIQUES (T08518000777)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en place l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) au sein de la société BENETEAU SA (T08525063254)
  Début : 30/06/2025 Fin : 30/06/2027
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• UN AVENANT A l’ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - SOCIETE SPBI ETENDU A LA SOCIETE BSA (T08522007684)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE GROUPE (T08519001672)
  Début : 19/03/2019 Fin : 19/03/2023
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE DE GROUPE - SOCIETE SPBI - BIO HABITAT - CNB DU 10 SEPTEMBRE 2020 (T08520004157)
  Début : 20/11/2020 Fin : 31/01/2021
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• UN ACCORD DE METHODE DE GROUPE - SOCIETE SPBI - BIO HABITAT - CNB (T08520003839)
  Début : 10/09/2020 Fin : 31/01/2021
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• UN ACCORD DE GROUPE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001381)
  Début : 25/02/2019 Fin : 31/03/2019
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