BERICAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37798677300044

• Accord NAO 2020 (T02120002142)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERICAP

• Accord NAO 2019 (T02119001453)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERICAP

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T02119001351)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERICAP

• Accord sur la journée de renouvellement RQTH et sur l’attribution des RTT pour les horaires postés (T02118000206)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERICAP

• Accord relatif à la mise en place du CSE de l'établissement de longvic (T02119001027)
  Début : 04/04/2019 Fin : 20/05/2023
  Accord d'entreprise BERICAP

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T02119000968)
  Début : 06/03/2019 Fin : 20/05/2023
  Accord d'entreprise BERICAP

• ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONVERSION DE JOURS EN REMUNERATION (T02120002424)
  Début : 05/07/2020 Fin : 04/07/2020
  Accord d'entreprise BERICAP

• ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONVERSION DE JOURS DE REPOS EN REMUNERATION (T02119001454)
  Début : 05/07/2019 Fin : 04/07/2020
  Accord d'entreprise BERICAP

• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T02120001918)
  Début : 18/01/2020 Fin : 31/03/2020
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• Accord sur les heures supplémentaires et la conversion de jour de repos en rémunération (T02118000211)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise BERICAP

• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02119000966)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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