BERNARDAUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75550116000013

• ACCORD DE REVISION DES ACCORDS DE 2006, 2012, 2018 et 2023 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (T08723060086)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERNARDAUD

• Avenant n°20 relatif à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (T08719000904)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERNARDAUD

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité : durée indéterminée (T08719000525)
  Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERNARDAUD

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (T08718000388)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERNARDAUD

• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08723060135)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BERNARDAUD

• Avenant n°19 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 09/02/2001 (T08719000769)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise BERNARDAUD

• AVENANT N°18 (2018/2019) RELATIF À L’ACCORD DE RÉDUCTION ET D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08718000242)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise BERNARDAUD