BERNARDAUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75550116000146

• AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DE 2006, 2012 et 2018 RELATIFS AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (T08723060085)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERNARDAUD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES (IMPACT DES VARIATIONS DU SMIC) (T08723060065)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERNARDAUD

• ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08723060066)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERNARDAUD

• AVENANT N°21 (2020-2021) A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12/02/2001 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08720001650)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERNARDAUD

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN PARTAGE DES HEURES DE DELEGATION ENTRE TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T08723003212)
  Début : 15/06/2023 Fin : 06/06/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N°26 (2025-2026) (T08725061038)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN DATE DU 09 JANVIER 2019 (T08724060387)
  Début : 20/06/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°25 à l'Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 12/02/2001 (annualisation et modulation du temps de travail) (T08724060344)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• AVENANT N°24 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/02/2011 (T08723003179)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08723003128)
  Début : 06/04/2023 Fin : 06/06/2023
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• Avenant n° 23 (2022/2023) à l'accord du12/02/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T08722002735)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08722002849)
  Début : 21/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T08720001562)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2022
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• AVENANT A L'Accord du 12/02/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T08721002275)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• AVENANT N°22 (2021-2022) A L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 12/02/2001 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08721002140)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08721002271)
  Début : 08/12/2021 Fin : 31/12/2021
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