BIOGROUP LORRAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44314855600543

• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail conclu selon les dispositions des articles L3121-41 et L3121-44 du code du travail (T05725062097)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOGROUP LORRAINE

• Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (T05723007809)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BIOGROUP LORRAINE

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T05724061119)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BIOGROUP LORRAINE

• Accord PPV (T05724061120)
  Début : 28/06/2024 Fin : 05/07/2024
  Accord d'entreprise BIOGROUP LORRAINE

• Accord de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (T05723007112)
  Début : 17/01/2023 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise BIOGROUP LORRAINE

• Accord sur le vote électronique des élections professionnelles (T05723007130)
  Début : 21/01/2023 Fin : 17/03/2023
  Accord d'entreprise BIOGROUP LORRAINE