BISCUITERIE ROUGIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560800300023

• Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T04524061273)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITERIE ROUGIER

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T04523006167)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITERIE ROUGIER

• AVENANT A L'ACCORD NAO 2023 (T04523006143)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITERIE ROUGIER

• Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T04523005515)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITERIE ROUGIER

• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T04522004650)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITERIE ROUGIER

• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04521003493)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITERIE ROUGIER

• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04520002418)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T04519001222)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise relatif au fonctionnement du CSE au sein de la Biscuiterie Rougier (T04519001069)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04518000079)
  Début : 24/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITERIE ROUGIER

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DU 29/03/2013 (A04518003773)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES ABSENCES POUR MOTIF MEDICAL (A04518003745)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITERIE ROUGIER

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A04518003603)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITERIE ROUGIER

• AVENANT N°2 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU 26/06/2014 (A04518003529)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU 26/06/2014 (A04518003530)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail de la société BISCUITERIE ROUGIER (T04524061429)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord de méthode encadrant le processus de négociation du statut social de la société Biscuit International France (BIF), dans le cadre du projet LES (Fusion des entités Légales) (T04524061126)
  Début : 29/07/2024 Fin : 15/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T04519000822)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
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