BOTANIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31291055700031

• Accord relatif à l'intégration des Sociétés La jardinerie de la ferme, Les jardins de la ferme, Le parc Dillies, au sein de l'UES conclu le 26 janvier 2026 (T07426063284)
  Début : 24/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOTANIC

• Accord relatif à l’intégration de la Jardinerie Legruel au sein de l’UES (T07423007011)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOTANIC

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07423006946)
  Début : 23/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOTANIC

• Avenant n°2 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants locaux au sein de l’UES (T07423006947)
  Début : 23/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOTANIC

• Accord de réitération du périmètre de l’Unité Economique et Sociale (T07423006684)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOTANIC

• NAO 2025 (T07425063078)
  Début : 26/11/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BOTANIC

• NAO 2024 (T07424061485)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BOTANIC

• NAO (T07423060095)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise BOTANIC