BOUCAN CANOT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33199967200016

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T97425061349)
  Début : 28/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUCAN CANOT

• ACCORD D'ENTREPRISE relatif au changement de la période de référence des congés payés annuels (T97420002432)
  Début : 12/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUCAN CANOT

• ACCORD D'ENTREPRISE relatif aux entretiens professionnels et autres dispositifs du parcours professionnel (T97420002433)
  Début : 12/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUCAN CANOT

• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T97425061393)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2028
  Accord d'entreprise BOUCAN CANOT

• Accord égalité professionnelle et Qualité de vie au travail (T97422004011)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T97421002992)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE CONGES ET REPOS dans le cadre de la crise COVID 19 (T97420002431)
  Début : 12/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV D'ACCORD NAO (T97419001191)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PV ACCORD NAO 2018 (T97418000650)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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