BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35190953600010

• Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS sur la réduction du temps de travail (T03919000712)
  Début : 22/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA

• Accord d'entreprise Equipes de suppléances BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA (T03919000713)
  Début : 21/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 18 MARS 2021 (T03923002271)
  Début : 08/02/2023 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée signé le 20 juillet 2022 (T03924060184)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/08/2024
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• Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (T03923002521)
  Début : 01/09/2023 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03923002366)
  Début : 26/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 20 JUILLET 2022 (T03923002280)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03923002267)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03922002016)
  Début : 01/09/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord d'entreprise sur la représentation du personnel et la représentation syndicale Site de Saint Lupicin (T03919000469)
  Début : 08/11/2018 Fin : 29/11/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEUE UIELM (T03922001752)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03921001541)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03921001279)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD D'IMPOSITION DES CONGES PAYES - MESURE COVID-19 (T03920000921)
  Début : 05/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au don de jours à un proche aidant et à un parent d'un enfant gravement malade (T03919000714)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/12/2020
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