BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40798607400018

• ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L UES DE BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (T07825064250)
  Début : 20/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T07825063365)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (T07823014782)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de Bouygues Bâtiment International (T07823013085)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DE BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (T07822011845)
  Début : 29/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• Accord de substitution relatif au Compte Epargne Temps au sein de la société Bouygues Bâtiment International (T07821008949)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU DON DE JRTT AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (T07821008950)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• Accord de télétravail au sein de la société Bouygues Bâtiment International (T07821007383)
  Début : 07/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de Bouygues Bâtiment International (T07818000864)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES (A07818009511)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (A07817008066)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE BOUYGUES BÂTIMENT INTERNATIONAL (T07825065463)
  Début : 10/10/2025 Fin : 10/10/2029
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• ACCORD AMBITION MIXITE FEMMES HOMMES (T07825064194)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/04/2029
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• Accord sur les moyens syndicaux au sein de Bouygues Bâtiment International (T07823013788)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Bouygues Bâtiment International (T07822011838)
  Début : 26/07/2022 Fin : 25/07/2025
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• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T07823060707)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord ambition mixité Femmes Hommes (T07822011002)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07822012829)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07822010998)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T07822010085)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07821009526)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07819002321)
  Début : 19/02/2019 Fin : 18/02/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07821007360)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07821007857)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07820004634)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07819001692)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d’entreprise portant sur la mise en place du télétravail au sein de la société Bouygues Bâtiment International (T07819001693)
  Début : 20/12/2018 Fin : 19/12/2019
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