BOWDEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44530752300016

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022 (T04522004968)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (T04521003782)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (T04521003754)
  Début : 21/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T04518000471)
  Début : 17/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T04518000465)
  Début : 17/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires (T04524060937)
  Début : 18/06/2024 Fin : 17/06/2028
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2024 à 2028) (T04524060935)
  Début : 18/06/2024 Fin : 17/06/2028
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD-REBOND (EXERCICES DU 13/10/2025 AU 12/10/2027) (T04525062427)
  Début : 13/10/2025 Fin : 12/10/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2025 (T04525062295)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2024 (T04524061101)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 2023 (T04523006317)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04518000467)
  Début : 17/11/2018 Fin : 16/11/2022
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• ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (T04520002632)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T04518000276)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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