BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43397522400042

• Un Accord Collectif relatif au Dialogue Social (T09423012223)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• Un Accord Collectif relatif au Dialogue Social (T09423012147)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• PV de clôture des NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 au sein de Bpifrance Investissement (T09422008555)
  Début : 04/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 30 octobre 2014 au sein de Bpifrance Investissement (T09421006755)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09419003658)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419001977)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• Accord collectif relatif à la mise en place d'une indemnité kilométrique vélo (A09418007023)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006072)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• Avenant n°2 à l'accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 novembre 2021 au sein de Bpifrance Investissement (T09425064026)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) du 5 novembre 2021 au sein de Bpifrance Investissement (T09425063325)
  Début : 31/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 AU SEIN DE BPIFRANCE INVESTISSEMENT (T09425062769)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• Avenant à l'accord collectif en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de Bpifrance (T09424062215)
  Début : 25/10/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• Avenant à l'accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) du 5 novembre 2021 au sein de Bpifrance Investissement (T09424062202)
  Début : 05/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 PROCÈS VERBAL DE CLÔTURE (T09424060752)
  Début : 16/01/2024 Fin : 16/01/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bpifrance Investissement (T09421008067)
  Début : 05/11/2021 Fin : 04/11/2024
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de Bpifrance Investissement (T09421008068)
  Début : 05/11/2021 Fin : 04/11/2024
  Accord d'entreprise BPIFRANCE INVESTISSEMENT (Dialogue Social)

• procès verbal de clôture NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Bpifrance Investissement (T09423010930)
  Début : 03/01/2023 Fin : 03/01/2024
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• Un Accord relatif à la mise en place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections 2023 (T09423012226)
  Début : 13/07/2023 Fin : 29/11/2023
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• Un Accord relatif à la mise en place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles 2023 (T09423012148)
  Début : 07/07/2023 Fin : 29/11/2023
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• Avenant à l'accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Bpifrance Investissement (T09420006024)
  Début : 23/11/2020 Fin : 31/03/2021
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• PV de clôture NAO Bpifrance Investissement 2020 (T09420004113)
  Début : 08/01/2020 Fin : 08/01/2021
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• Procès Verbal Négociations annuelles obligatoires 2021 Bpifrance Investissement (T09421006362)
  Début : 05/01/2021 Fin : 05/01/2021
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• Avenant à l'accord collectif sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de Bpifrance Investissement (T09419003656)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/03/2020
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