BREIZH COOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30727705300020

• Accord validé par référendum sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (T02925062942)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BREIZH COOP

• Avenant à l’accord collectif d’entreprise du 12 juillet 2024 de la société BREIZH COOP suite à la mise en place de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social (IDCC 3220) composée des dispositions des a (T02925062948)
  Début : 28/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BREIZH COOP

• Accord d’entreprise portant sur le passage des congés payés en jours ouvrés (T02925062949)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BREIZH COOP

• Accord collectif d'entreprise de la société Breizh Coop suite à la mise en place de la CCN des organilsmes publics et coopératifs de l'habitat social (IDCC 3220) composées des disposttions des accords de converngence N°1 ET 2 (T02924061350)
  Début : 15/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BREIZH COOP