BRET NET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32214823000251

• Accord relatiReconnaissance d'une unité économique et sociale & prorogation des mandats des élus BRET NET (T03522012211)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRET NET

• Un Accord d'Entreprise relatif au Fonctionnement du CSE de l'UES BRET NET - TOP SERVICES (T03523060076)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise BRET NET

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03523013933)
  Début : 06/06/2023 Fin : 06/06/2026
  Accord d'entreprise BRET NET

• Un Accord Annuel Portant sur la Rémunération et le Partage de la Valeur Ajoutée (T03525065019)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise BRET NET

• ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03524061077)
  Début : 07/02/2024 Fin : 07/02/2025
  Accord d'entreprise BRET NET

• Accord annuel portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (T03523012761)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise BRET NET

• Un Accord d'Entreprise Relatif au Fonctionnement du CSE - BRET NET (T03519003404)
  Début : 20/06/2019 Fin : 19/06/2023
  Accord d'entreprise BRET NET

• UN ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03522009878)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BRET NET

• UN ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03521007529)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise BRET NET

• UN ACCORD ANNUEL Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (T03520004956)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise BRET NET