BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41206002200032

• accord temps de travail forait annuel en jours (T03523060013)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

• négociations annuelles obligatoire 2023 (T03523013605)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

• Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T03521008092)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

• accord collectif d'entreprise relatif à des jours de repos utilisés à l'initiative du salarié pour absences imprévues (T03521008060)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T03518001614)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

• accord collectif entreprise portant sur la définition de l'augmentation exceptionnelle du benefice (T03524063427)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs année 2022 (T03522011342)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

• Un Accord Collectif d'entreprise relatif à des Jours de Repos Utilisés à l'Initiative du Salarié pour Absences Imprévues (T03520006065)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires Effectifs pour l'Année 2021 (T03521007873)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

• Un Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs année 2020 (T03520006063)
  Début : 29/07/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PENDANT LA PERIODE D'EPIDEMIE COVID-19 (T03520005125)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

• Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires Effectifs 2019 (T03519002865)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

• Un Accord relatif à des jours RTT utilisés à l'initiative du salarié pour absences imprévues (T03518000347)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs année 2018 (T03518000018)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES