BRIOCHE PASQUIER ETOILE
Informations juridiques
Société | BRIOCHE PASQUIER ETOILE |
Siren | 305689895 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 475 RTE DE PORTES LES VALENCE 26800 ETOILE SUR RHONE |
Code APE | 1071A |
IDCC | 1747 |
Secteur | Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30568989500012
-
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 27 JANVIER 2015 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITES DECES INVALIDITE » DES SALARIES NON CADRES (T02623005404)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02621003362)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES : SECURITE INCENDIE ET SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION (T02620002493)
Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T02623060215)
Début : 01/12/2023 Fin : 31/05/2027
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02621002997)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02619000693)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02621003469)
Début : 15/11/2021 Fin : 19/12/2021
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02621002796)
Début : 22/02/2021 Fin : 25/04/2021
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T02619000992)
Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02620001744)
Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T02620001786)
Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02620002494)
Début : 23/11/2020 Fin : 20/12/2020
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS ET LE CONTRAT DE GENERATION (A02617002659)
Début : 11/09/2017 Fin : 10/09/2020
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 MARS 2011 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T02620002064)
Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT SIGNE LE 3 FEVRIER 2020 (T02620002045)
Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02619000769)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (A02619003072)
Début : 29/01/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02618002779)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (A02618002780)
Début : 01/01/2018 Fin : 25/02/2018
Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE
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