BRIOCHE PASQUIER ETOILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30568989500012

• UN ACCORD COLLECTIF BRIOCHE PASQUIER ETOILE 13ᵉ MOIS ET ANCIENNETÉ (T02626062543)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30 JANVIER 2012 Gratification liée à l'ancienneté (T02625061625)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER ETOILE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 27 JANVIER 2015 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITES DECES INVALIDITE » DES SALARIES NON CADRES (T02623005404)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02621003362)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES : SECURITE INCENDIE ET SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION (T02620002493)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS 2024-2028 (T02624061176)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2028
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• UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T02624060899)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T02623060215)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/05/2027
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T02626062364)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DES SALARIES SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 19/12/2025 SUITE A LA DENONCIATION DE L'ACCORD DU 30/01/2012 (T02626062452)
  Début : 18/02/2026 Fin : 19/03/2026
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• UN AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02621002997)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02619000693)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02621003469)
  Début : 15/11/2021 Fin : 19/12/2021
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02621002796)
  Début : 22/02/2021 Fin : 25/04/2021
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• UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T02619000992)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02620001744)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T02620001786)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02620002494)
  Début : 23/11/2020 Fin : 20/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS ET LE CONTRAT DE GENERATION (A02617002659)
  Début : 11/09/2017 Fin : 10/09/2020
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• UN AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 MARS 2011 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T02620002064)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT SIGNE LE 3 FEVRIER 2020 (T02620002045)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02619000769)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (A02619003072)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02618002779)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (A02618002780)
  Début : 01/01/2018 Fin : 25/02/2018
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