BS COATINGS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38431527100021

• Un Avenant N°1 à l'Accord Collectif d'Etablissement instituant un système de garanties collectives de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies (T02725060902)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N°1 à l'Accord Collectif d'Etablissement instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (T02725060904)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (T02719000662)
  Début : 09/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (T02725061412)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• Un Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée rebond (T02725061183)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2027
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060410)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2023 (T02723060020)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Avenant à l'accord du 10 décembre 2020 (T02720002049) relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (T02722003529)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722003293)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (T02720002049)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002609)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2019 (T02719001110)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (T02718000071)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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