BUFFET CRAMPON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44536351800033

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07823013741)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUFFET CRAMPON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR PPV AUX SALARIES DE BUFFET CRAMPON SAS (T07822011986)
  Début : 13/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUFFET CRAMPON

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07822010638)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUFFET CRAMPON

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07822010641)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUFFET CRAMPON

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07821008053)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUFFET CRAMPON

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA TREIZIEME MENSUALITE DE SALAIRE (T07820006850)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUFFET CRAMPON

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07820006035)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUFFET CRAMPON

• Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T07819004081)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUFFET CRAMPON

• Accord portant sur les modalités de prise de la cinquième semaine de congés payés (T07819003489)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord PEPA MACRON (T07819002394)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUFFET CRAMPON

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07819002395)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE FEMME / HOMME (T07818000547)
  Début : 11/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2024 (T07824061565)
  Début : 04/04/2024 Fin : 04/04/2029
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• ACCORD SUR L'EGALITE FEMME/HOMME (T07823013030)
  Début : 18/01/2023 Fin : 18/01/2026
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• Accord n°3 sur la valorisation de l'identité de BC et la performance (T07821008544)
  Début : 16/06/2021 Fin : 15/06/2024
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• AVENANT N°1 ACCORD SUR L'EGALITE FEMME HOMME (T07818000897)
  Début : 11/06/2018 Fin : 10/06/2022
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