BYMYCAR COTE D'AZUR
Informations juridiques
| Société | BYMYCAR COTE D'AZUR |
| Siren | 451009302 |
| Siret | |
| Siège social | |
| BY MY CAR | |
| Adresse | Avenue DES BAUMETTES 06270 VILLENEUVE LOUBET |
| Code APE | 4511Z |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 45100930200014
-
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00625063748)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR -
Négociations annuelles obligatoires (T00624061977)
Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR -
Négociations annuelles obligatoires (T00623060466)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR -
PV ACCORD NAO 2023 (T00622007694)
Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR -
PV NAO 202 (T00622006512)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR -
PV NAO 2020 (T00619002959)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR -
accord modificatif relatif à la journée de solidarité (T00618000169)
Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR -
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00624060707)
Début : 04/01/2024 Fin : 03/01/2025
Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR -
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T00621005819)
Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR -
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00619002297)
Début : 25/07/2019 Fin : 25/07/2023
Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR -
PV NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00621005042)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise BYMYCAR COTE D'AZUR
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