CESI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77572257201109

• ACCORD CDD OBJET DEFINI (T09223060825)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CESI

• Avenant n°2 à l'accord de l'Unité Economique et Sociale du 5 décembre 2001 (T09219008640)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CESI

• Avenant d'entreprise relatif à la prorogation des mandats préalable à l'élection professionnelle du Comité Social et Economique (T09219008353)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CESI

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL : Election des membres de la délégation du personnel du CSE-vote électronique (T09223042310)
  Début : 04/05/2023 Fin : 07/07/2023
  Accord d'entreprise CESI

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T09223042308)
  Début : 02/05/2023 Fin : 07/07/2023
  Accord d'entreprise CESI

• ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUE (T09223042116)
  Début : 26/04/2023 Fin : 07/07/2023
  Accord d'entreprise CESI

• Accord Annuel 2020 issu de la Négociation annuelle Obligatoire (T09220021062)
  Début : 16/10/2020 Fin : 15/01/2020
  Accord d'entreprise CESI