C-S FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54202983000099

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre l'année 2025 (T02725061001)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C-S FRANCE

• Un Accord de révision relatif à la mise en place d'équipe de suppléance de fin de semaine (T02721002664)
  Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C-S FRANCE

• LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU 1er JANVIER 2018. (A02718001865)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C-S FRANCE

• Un Accord sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2024 en cas de bénéfice exceptionnel (T02724060506)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2029
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 janvier 2023 au 18 janvier 2026 (T02723060185)
  Début : 19/01/2023 Fin : 18/01/2026
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060507)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002617)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (T02720001844)
  Début : 04/09/2020 Fin : 30/06/2021
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