CA CONSUMER FINANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54209752201345

• Avenant n°9 « RPC – RCS – Centres d’Octroi » « Compensation de la perte de la Prime du samedi périmètre FDP et DDR » à l’accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (T09121006999)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/12/2007 (T09119002018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09121006014)
  Début : 25/01/2021 Fin : 24/01/2024
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DÉMÉNAGEMENT DES AGENCES D'IVRY, NOISY ET SAINT GERMAIN EN LAYE VERS LE SITE DE MASSY DANS LE CADRE DU PROJET ALE2020 (T09119003229)
  Début : 09/07/2019 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DU RECOUVREMENT (T09121005998)
  Début : 28/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD INTERGENERATIONNEL (T09119001639)
  Début : 21/12/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD VISANT LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09119001801)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 (T09119001797)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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