CAF CHARENTE MARITIME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556466900015

• AVENANT 2 - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS FORFAIT JOURS (T01725061532)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD TRAVAIL A DISTANCE (T01725061534)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord don de jours entre salariés (T01724060370)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés (T01723004930)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (T01722004062)
  Début : 09/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA VALEUR DES TICKETS RESTAURANTS (T01722004008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELETRONIQUE ELECTIONS DU CSE (T01722004009)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la valeur des tickets restaurant (T01722003949)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE (T01722003406)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable (T01722003419)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Forfait mobilité durable (T01722003423)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Indemnités kilométriques vélo avenant n°1 (T01722003424)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place de conventions forfait jours (T01722003359)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place de conventions forfait jours (T01722003358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'accès des instances représentatives du personnel aux outils numériques (T01722003361)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'accès des instances représentatives du personnel aux outils numériques (T01722003362)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur le travail à distance (T01722003366)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de méthode (T01718000251)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des élus de la délégation unique du personnel (T01718000269)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (A01718002885)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la prise en charge des abonnements de transport public (T01724060381)
  Début : 01/04/2024 Fin : 05/02/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T01725061535)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T01723004560)
  Début : 15/04/2023 Fin : 14/04/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (T01722003899)
  Début : 08/07/2022 Fin : 07/07/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (T01725061723)
  Début : 02/06/2025 Fin : 12/11/2025
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• Protocole d'accord sur le Droit à la déconnexion (T01722003365)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/11/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2025 DES MEMBRES DU CSE (T01725061533)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/10/2025
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• Protocole d'accord sur le travail à distance (T01719001443)
  Début : 09/10/2019 Fin : 09/10/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (T01722004014)
  Début : 28/07/2022 Fin : 07/11/2022
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• Protocole d’accord relatif aux élections 2022 des membres du comité social économique de la caf de la Charente-Maritime (T01722003950)
  Début : 01/07/2022 Fin : 07/11/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur la durée des mandats pour les élections professionnelles (T01719001453)
  Début : 29/08/2019 Fin : 31/10/2022
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• Protocole d’accord relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration de la Caf de la Charente-Maritime (T01722003610)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/05/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CA (vote électronique) signé le 11.03.22 (T01722003599)
  Début : 11/03/2022 Fin : 31/05/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T01719001444)
  Début : 27/09/2019 Fin : 25/10/2019
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