CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77716904600078

• Protocole d'accord relatif au droit et au devoir à la déconnexion (T06524060357)
  Début : 24/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T06524060358)
  Début : 29/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06521001037)
  Début : 09/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06520000727)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL (T06520000682)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06520000650)
  Début : 31/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires et Responsabilité Sociale de l'Entreprise 2019 (T06520000472)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO - A COMPTER DE L'ANNEE 2019 (T06519000414)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS - A COMPTER DE L'ANNEE 2019 (T06519000415)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 au Protocole Accord RTT relatif au TEMPS TRAVAIL ENCADREMENT (T06519000259)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU CSE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T06519000213)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RTT DU 18 12 2006 - TEMPS TRAVAIL ENCADREMENT (T06519000214)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET INSTAURATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE (A06518000907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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